MA PHOTO MON HISTOIRE - CHARTE DE CONFIDENTIALITE
1.1.1 Le site Web [www.maphoto-monhistoire.com] (le « Site ») est exploité par CAROLINE MAUREL SARL, domiciliée au 28 Rue Du Dragon 75 006 Paris (ci-après « nous », « notre », « Ma photo Mon Histoire »). Cette Charte de confidentialité (« Charte ») ainsi que les Conditions générales d'utilisation du Site (« Conditions ») et la Charte relative aux cookies définissent la base selon laquelle les informations ou données à caractère personnel que nous collectons auprès des utilisateurs, ou que vous nous fournissez, seront traitées par Ma photo Mon Histoire. La présente Charte s'applique au Site, à tous les services proposés par Ma photo Mon Histoire par l'intermédiaire du Site, aux applications mobiles et aux autres canaux associés au Site (contact de notre service client). Les informations fournies seront conservées par nos soins, en notre qualité de contrôleur de données.
1.2 Nos pratiques de recueil et de traitement des informations relatives au Site sont décrites ci-dessous. Afin de bien appréhender vos droits, nous vous encourageons à lire la présente Charte et à consulter nos conditions. Dès lors que vous utiliserez le Site, vous serez assujetti à la Charte alors en vigueur et nous vous invitons à la vérifier à chaque fois que vous utiliserez le Site.
1.3 Ma photo Mon Histoire se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment, en totalité ou en partie, conformément à l'Article 10.
2.1 En utilisant ce Site, vous signifiez que vous acceptez la présente Charte. Si vous n'êtes pas d'accord avec un quelconque aspect de la Charte, vous devrez vous abstenir d'utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment conformément à l'article 10.
3.1 Nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel suivantes :
Catégorie |
Informations recueillies et traitées |
Informations de navigation |
Lorsque vous utilisez le Site ou recourez à des services liés au Site, des renseignements personnels vous concernant seront recueillis par Google Analytics et par Ma photo Mon Histoire, notamment :
|
3.2 Vous pouvez choisir de nous fournir les données à caractère personnel suivantes :
Catégorie |
Informations recueillies et traitées |
Information que vous fournissez |
|
Lorsque vous utilisez le Site, nous recevons et recueillons certaines informations et données à caractère personnel vous concernant, ci-après dénommées « Informations nominatives relatives aux clients ». Les Informations nominatives relatives aux clients que nous recevons et recueillons dépendent de ce que vous faites lorsque vous visitez le Site. Nous pouvons recueillir et traiter les Informations nominatives relatives aux clients ci-dessous vous concernant :
4.1 Le tableau suivant détaille la base juridique (la « Base légale ») et les raisons (les « Finalités ») régissant ou justifiant l'utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel :
Base légale |
Finalité(s) |
Exécution du Contrat |
Accès au site Web
Exécution de vos commandes et satisfaction de vos demandes
|
Consentement |
Marketing
|
Intérêts légitimes Les données sont traitées sur cette base si nous avons un intérêt légitime à traiter les données qui n'ont pas d'incidence sur vos droits et libertés. |
Amélioration de l'efficacité et de la fonctionnalité du site Web
Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations
Vous informer de modifications
Publipostage Vous envoyer des informations commerciales par courrier postal, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé lors du recueil de vos données (veuillez noter que vous pouvez refuser de recevoir ces informations commerciales en envoyant un e-mail à contact@maphoto-monhistoire.com |
E-mail Marketing et communication
Contrôle des conversations téléphoniques
Motifs légaux
|
5.1 Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à d'autres membres de Ma photo Mon Histoirequi contribuent à la fourniture des services et des produits fournis à travers le Site.
5.2 Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers n'appartenant pas à Ma photo Mon Histoire. Vos informations peuvent être uniquement transmises dans les circonstances suivantes :
Destinataire(s) |
Finalité(s) |
Partenaires fournissant les expériences. |
*IMPORTANT*- Veuillez noter que nous ne communiquons pas vos coordonnées bancaires, le montant de vos dépôts ou vos documents d'identification avec ces récipiendaires. |
Sous-traitants et prestataires de services de Ma photo Mon Histoire. |
|
Autorités réglementaires, instances judiciaires et policières, organismes publics et entreprises tierces |
|
Vendeurs ou acquéreurs potentiels d'actifs professionnels |
|
6.1 Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas complètement sécurisée. Bien que nous ferons en toute circonstance de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ; toute transmission est faite à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous nous efforcerons d'utiliser des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter de prévenir tout accès non autorisé.
7.1 Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites Internet (« Sites liés »). Ma photo Mon Histoire n'est pas responsable des politiques ou des pratiques de respect de la vie privée en vigueur sur les Sites liés. La présente Charte régit uniquement les informations recueillies sur le Site. Lorsque vous accéder à un quelconque Site lié, il vous incombe de prendre connaissance de la Charte de confidentialité publiée sur le Site lié concerné. Les termes de notre Charte ne s'appliquent pas aux Sites liés. Veuillez vérifier ces chartes avant de saisir des données à caractère personnel sur des Sites liés.
7.2 Le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers à des fins de commodité et d'information uniquement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème imputable à un Site lié ou découlant d'un conclu avec ou via un Site lié. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité y afférente ou en cas de perte ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation des Sites liés.
8.1 En général, nous prévoyons de conserver vos données à caractère personnel pendant une période de trois ans à compter de la dernière date à laquelle nous avons eu un contact avec vous ou, lorsque vous avez passé un accord contractuel avec nous, de trois ans à compter de la fin de l'exécution de notre contrat ou de la fin de votre contrat de travail chez Ma photo Mon Histoire.
8.2 Nous ne conservons pas les informations de paiement que vous nous communiquez pour régler un cadeau ou une mise à niveau.
8.3 Si vous communiquez les coordonnées d'un compte pour que nous puissions vous virer une somme d'argent, nous conserverons ces données dans votre dossier, mais elles ne seront utilisées que pour vous faire des virements d'argent. Veuillez noter que dans certains cas, nous serons susceptibles de conserver vos données plus longtemps, par exemple, si nous traitons une réclamation en cours vous concernant, si nous estimons de bonne foi que le droit ou une autorité compétente pourrait raisonnablement exiger ou attendre de nous que nous conservions vos données ou si nous avons un intérêt légitime à conserver vos données et que cet intérêt légitime n'affecte pas vos droits et libertés.
9.1 Le tableau ci-dessous présente vos droits concernant toute préoccupation ou question relative au fait que nous traitions vos données à caractère personnel :
Droit |
Informations supplémentaires |
Droit d'accès |
Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Nous ne vous facturerons des frais relatifs à cette demande que si nous estimons que votre demande est injustifiée ou abusive. |
Droit de rectification |
Vous avez le droit de demander que l'on modifie toute donnée à caractère personnel inexacte que nous pourrions détenir vous concernant. |
Droit d'effacement |
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel lorsque :
Nous pouvons ne pas être en mesure de satisfaire à votre demande dans les cas où nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou dans le cadre de l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information. |
Droit de limitation du traitement |
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes : (1) si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel ; (2) si le traitement est illégal et que vous ne voulez pas que nous supprimions vos données à caractère personnel ; (3) si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour le traitement, mais que vous avez besoin des données eu égard à une action légale ; (4) si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins en attendant de savoir si nos intérêts professionnels légitimes prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans le cadre de procédures judiciaires. Lorsque vous exercez ce droit, nous ne sommes autorisés qu'à conserver vos données à caractère personnel. Nous ne pouvons pas traiter les données à moins que vous n'y consentiez ou que leur traitement soit nécessaire dans le cadre d'une demande légale, pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt général supérieur. Nous vous informerons avant que la limitation de traitement ne soit levée. |
Droit à la portabilité des données |
Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit n'est effectif que :
|
Droit d'opposition |
|
9.2 Vous pouvez exercer l'un quelconque de ces droits en adressant une demande à contact@maphoto-monhistoire.com
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données compétente dans votre juridiction eu égard au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel en contactant le Commissaire à la protection des données français. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre Autorité de protection des données - la CNIL.
Pour déposer une plainte, adressez-vous à :
Commission Nationale de l’informatique et des libertés |
Téléphone : 01 53 73 22 22 |
10.1 Si nous amendons, en tout ou partie, la présente Charte, les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, vous seront notifiées par e-mail ou lorsque vous utilisez le Site. La nouvelle Charte pourra être affichée à l'écran et il pourra vous être demandé de la lire et de l'accepter avant de continuer à utiliser le Site.
10.2 Dans le cas où, à un moment donné, nous déciderions d'utiliser vos données à caractère personnel d'une manière sensiblement différente de celle indiquée dans la présente Charte ou bien de celle qui vous aura été communiquée lorsqu'elles ont été recueillies, nous vous en aviserons par e-mail, et vous aurez le choix d'accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à caractère personnel selon la nouvelle manière.